Conditions de service

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La Société met ce Site à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions de service.
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EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DÉCRITES DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS.

Intégrité des données (Data Integrity)
Vous déclarez que toutes les informations, données et autres éléments que vous fournissez sur ce Site ou à la Société par tout autre moyen sont exacts, véridiques, actuels et complets.
Vous êtes responsable de la mise à jour et de la correction des informations que vous avez fournies, le cas échéant.

Politique de confidentialité (Privacy Notice)
Une copie de la Politique de confidentialité applicable à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des données personnelles sur ce Site est disponible sur verserose.
Vous consentez à ce que toutes les données personnelles vous concernant (collectées via ce Site, par email, téléphone ou tout autre moyen) soient collectées, stockées et traitées conformément aux termes de la Politique de confidentialité.

Licence et accès au Site (License and Site Access)
L’ensemble du contenu disponible sur ce Site (y compris, sans limitation, textes, designs, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et organisation) est la propriété exclusive de la Société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable, vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.
Vous pouvez consulter, copier, télécharger et imprimer le contenu du Site pour un usage personnel, à condition de ne modifier ni supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque ou droit de propriété.

Toute autre utilisation est strictement interdite, notamment :

·toute utilisation à des fins concurrentielles ou au profit de tiers ;
·toute mise en cache, lien non autorisé ou encadrement (framing) du contenu ;
·toute modification, distribution, transmission, publication, ingénierie inverse, vente ou création d’œuvres dérivées ;
·toute transmission de virus ou codes malveillants ;
·toute collecte automatisée de données (scraping, data mining, robots, outils d’extraction) ;
·toute action imposant une charge excessive ou portant atteinte à l’infrastructure du Site.

Tout accès non autorisé entraîne la résiliation immédiate de la licence accordée.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès, supprimer un compte, limiter ou interdire l’utilisation du Site à toute personne, à tout moment, sans préavis.

Contenus soumis par l’utilisateur (Content You Submit)
Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez.
Il est interdit de publier tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène, violent, haineux, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas usurper une identité ni fournir de fausses informations.
Vous accordez à la Société une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, transférable et non exclusive sur tout contenu soumis, permettant son utilisation, reproduction, modification, diffusion, affichage public, création d’œuvres dérivées et sous-licence, sur tout support.

Liens (Links)
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société n’est pas responsable de leur contenu, produits, services ou politiques.
L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions.

Exclusions de garanties (DISCLAIMERS)
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
La Société ne garantit ni la continuité, ni la sécurité, ni l’exactitude, ni l’absence de virus, ni l’adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité (LIMITATION OF LIABILITY)
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, liés à l’utilisation du Site, des services, produits ou contenus.
Votre seul recours est l’arrêt de l’utilisation du Site.
Toute action doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance du litige.

Indemnisation (Indemnities)
Vous acceptez d’indemniser et de garantir la Société contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou responsabilité résultant :

·de la violation des présentes Conditions de service ;
·de la violation des Conditions d’achat ;
·de toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave ;
·de toute violation de la loi ou des droits de tiers.

Communications électroniques (Electronic Communications)
Vous consentez à recevoir toutes communications par voie électronique.
Les notifications envoyées par email sont réputées valablement délivrées.

Publications sur le Site (Site Postings)
La Société n’est pas tenue de contrôler les contenus publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de suppression à sa seule discrétion.

Marques et droits d’auteur (Trademarks and Copyrights)
Toutes les marques, logos et contenus sont protégés par les lois applicables.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Atteintes à la propriété intellectuelle
(Claims of Intellectual Property Infringement)
Contact :
📧 service@affink.com

Survie des obligations (Survival of Terms)
Les clauses produisant des effets postérieurs survivent à la résiliation des présentes Conditions.

Force majeure (Force Majeure)
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Transfert des risques (Risk of Loss)
Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur tiers.

Règlement des litiges (Dispute Resolution)
Tout litige sera soumis à l’arbitrage selon le règlement CNUDCI, avec :

·Droit applicable : droit de Hong Kong
·Lieu de l’arbitrage : Hong Kong
·Arbitre unique
·Langue de la procédure : anglais

Dispositions générales (General)
Si une clause est invalide, les autres demeurent valides.
Droit applicable : Hong Kong.
Compétence judiciaire : tribunaux de Hong Kong.

Modifications des Conditions de service
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

Cession (Assignment)
Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation écrite.
La Société peut céder librement les présentes Conditions.

Intégralité de l’accord (Entire Agreement)
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et la Société.

Contact
📧 service@affink.com
Département juridique — www.affink.com